Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité

1/ Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Candice PERRET créatrice de la marque  » Mes Petites Affaires  » qui est déclarée en tant qu’entreprise individuelle (immatriculation 535034912 RCS Versailles), ci-après dénommée  » Mes Petites Affaires  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.mes-petites-affaires.fr de  »Mes petites Affaires » dénommée ci-après  » l’acheteur ».

Préalablement à sa commande « l’acheteur » est invité à consulter les présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en avoir pris connaissance, les avoirs comprises, et déclarer les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  »Mes Petites Affaires ».
« Mes Petites Affaires » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

« Mes Petites Affaires » proposent 3 offres différents via sont site www.mes-petites-affaires.fr :

  • Le catalogue de vente sur la boutique http://www.mespetitesaffaires.fr/boutique.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. « Mes Petites Affaires » s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles sont non contractuelles. Nous nous efforçons à ce qu’elles soient le plus fidèle possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleur et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable « Mes Petites Affaires ». Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
‘ »Mes petites Affaires » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu, que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes ainsi que les frais d’emballages. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus à l’acheteur et qui sont précisés au moment de sa commande avant la validation de son panier.

  • Les commandes personnalisées : le site www.mes-petites-affaires donne un exemple de ce qui peut être réalisé en commande personnalisé mais la palette de réalisation est plus large (confection et réparation de vêtements, décoration, réfection de siège etc …). Toute demande sera effectué via la rubrique contact du site.
  • Les cours et stages de couture : le prix peut comprendre les fournitures (tissu hors fabrication de vêtements) et l’utilisation des machines et accessoires pendant la durée de la séance (dans ce cas ce sera précisé dans la proposition de stages et/ou cours de couture). Les horaires proposés peuvent également variés.

Commandes, paiement et mode de règlement :

  • Sur le catalogue de vente sur la boutique http://www.mespetitesaffaires.fr/boutique. Le règlement s’effectue directement  par carte bancaire ou paypal.
  • Concernant les commandes personnalisées, l’acheteur qui souhaite acheter un produit sur mesure doit :
  1. Mentionner son souhait par le biais de la rubrique « contact ».
  2. « Mes Petites Affaires» enverra par mail à « l’acheteur » un devis mentionnant le produit, son prix, le descriptif du produit (tissu, taille etc…), les frais de port et le délai de fabrication.
  3. « L’acheteur » devra retourner le devis signé avec la mention « bon pour accord » par mail à « Mes Petites Affaires». La commande ne sera réalisée et expédiée qu’à la réception et l’encaissement du règlement. «Mes Petites Affaires» confirmera par mail la bonne réception du règlement. Les paiements seront effectués par chèque à l’ordre de Candice Perret par courrier postal (l’adresse postale sera mentionnée sur le devis) ou par PayPal. La confirmation de la commande par l’acceptation du devis entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
  • Concernant les cours et stages de couture, l’acheteur qui souhaite acheter une cession de « cours de couture » ou un stage doit :
  1. Mentionner son souhait par le biais de la rubrique « contact ».
  2. « Mes Petites Affaires» enverra par mail à « l’acheteur » un devis mentionnant la cession de cours, son prix, le descriptif, les dates.
  3. « L’acheteur » devra retourner le devis signé avec la mention « bon pour accord » par mail à « Mes Petites Affaires». La confirmation d’inscription aux cours ne sera effective qu’à la réception et l’encaissement du règlement. «Mes Petites Affaires» confirmera par mail la bonne réception du règlement. Les paiements seront effectués par chèque à l’ordre de Candice Perret par courrier postal (l’adresse postale sera mentionnée sur le devis) ou par PayPal.

Annulation et rétractation :

A/ Pour les cours de couture et stages :

Si une annulation de la part de l’acheteur intervient dans les 48h avant le début du cours, le remboursement ou report ne pourra pas être possible. Dans ce cas le droit de rétractation ne peut s’exercer. Si l’annulation intervient avant ces 48h, nous vous proposerons un remboursement ou une autre date qui pourra être dans un autre créneau que le votre pour rattraper votre séance de cours. Au delà de 3 propositions de créneaux dans un délais de 6 mois effectuées par Mes Petites Affaires et refusés par l’acheteur, la séance de cours sera perdue par l’acheteur. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

B/ Pour les commandes personnalisées :

Dans le cas d’une commande sur-mesure et/ou personnalisée, aucun retour n’est possible.

C/ Achat sur la boutique en ligne

Conformément aux articles L. 120-20, « l’acheteur », personne physique (ne concerne pas les professionnels) dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de «Mes Petites Affaires» via la rubrique « contact » du site www.mes-petites-affaires.fr Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de « l’acheteur ». Au terme de ce délais de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par « l’acheteur ».

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, « l’acheteur » a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (le remboursement s’effectuera par chèque), soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de « l’acheteur ».

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’acceptation du devis. Les risques seront à la charge de « l’acheteur » à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de «Mes Petites Affaires ». Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. « Mes Petites Affaires »ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de perte de colis. La livraison s’effectue par la poste en colissimo suivi ou lettre suivie sans signature. Les frais de port sont ceux en vigueur à la date de commande.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de « Mes Petites Affaires » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «Mes Petites Affaires ». Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit explicite de « Mes Petites Affaires ».

Données à caractère personnel :

Toutes les données personnelles recueillies lors d’une commande sont uniquement à des fins de traitement de commande et de suivi de relation commerciale.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, « l’acheteur » dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu’il aura communiquées. « L’acheteur » peut exercer ce droit par mail à contact@mes-petites-affaires.com

2/ Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La politique de confidentialité est en accord avec le nouveau règlement général sur la protection des données, RGPD, entrant en vigueur le 25 mai 2018.

Nous nous réservons le droit de changer les termes de cette politique de confidentialité à l’occasion, en la modifiant sur le site. Nous pouvons faire des changements n’importe quand, sans vous prévenir, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité régulièrement.

La collecte des données :

Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte ou que vous passez commande. Vous pouvez être amené à nous donner votre nom, adresse de livraison et de facturation, numéros de téléphone, adresses email et date de naissance. Lorsque vous achetez un produit sur notre site, nous recueillons des informations sur votre commande telles que les produits achetés, quand et où vous les avez achetés, quel type de paiement vous avez utilisé. Nous conservons ces données pour la durée légale autorisée relative aux raisons pour lesquelles elles ont été recueillies.

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet nous pouvons également recueillir des données anonymes telles que le type d’appareil que vous avez utilisé pour aller sur le site, le navigateur utilisé, votre comportement de navigation comme le nombre de pages que vous avez visité et des informations sur comment vous êtes arrivés sur le site : par exemple via un moteur de recherche ou en cliquant sur une publicité. Nous pouvons également recueillir votre adresse IP.

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, participez à un concours, répondez à une enquête client ou participez à des promotions nous pouvons recueillir vos informations personnelles ou vos commentaires ou contributions lorsque vous répondez à des questions. Nous pouvons recueillir les détails de toute communication par email que nous vous envoyons et que vous ouvrez ou sur laquelle vous cliquez, liens sur lesquels vous cliquez inclus. Nous pouvons recueillir toutes informations que vous nous procurez lorsque vous nous contactez par email, téléphone, courrier postal ou réseaux sociaux.

Lorsque vous soumettez vos données personnelles votre consentement est demandé pour que nous les utilisions pour les raisons mises en évidence dans cette Politique de Confidentialité et dans nos Conditions Générales de Vente. Nous ne recueillons que les informations que vous nous donnez : si vous ne souhaitez pas que nous recueillions vos données personnelles, merci de ne pas nous fournir ce type d’informations. Les informations que nous vous demandons afin de traiter une commande sont indispensables à ce traitement : si vous ne nous fournissez pas ces informations nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande.

Comment utilisons nous ces données ?

Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez transmis uniquement pour répondre à vos commandes, vous livrer, répondre aux questions, demandes ou commentaires que vous avez posés. Nous pouvons également les utiliser pour vous informer d’un changement important sur notre site ou nos services (nouveaux services, arrêt d’un service, bug sur le site).

Nous utilisons les données anonymes que nous recueillons et compilons des données clients anonymes dans un but commercial interne comme générer des statistiques ou comprendre comment les gens utilisent notre site et nos services. Nous pouvons utiliser ces données pour améliorer notre site internet et y ajouter de nouvelles fonctionnalités.

Utilisation de vos données à des fins Marketing & Promotionnelles : si vous acceptez, nous pouvons utiliser vos données pour vous informer de nos produits ou promotions. Nous pourrons regarder dans votre historique de commandes afin de vous parler de produits qui pourraient vous intéresser. Nous demandons explicitement votre consentement pour recevoir des emails commerciaux de notre part et vous pouvez vous désinscrire ou changer le statut de votre inscription à tout moment. Soit à partir de votre compte en ligne sur le site, soit en cliquant sur le lien se désinscrire visible en bas de chaque email, ou soit en écrivant à contact@mes-petites-affaires.com pour en faire la demande.

Partageons nous vos données personnelles ?

Nous ne partagerons jamais vos données à des tiers extérieurs.

Comment pouvez vous avoir accès à vos données personnelles ?

Pour accéder aux données personnelles soumises lors du passage d’une commande veuillez faire une demande d’accès via l’adresse contact@mes-petites-affaires.com ou par courrier : Candice Perret – Mes Petites Affaires – 20 rue molière 78280 Guyancourt

Si vous souhaitez que l’intégralité de vos données personnelles soient supprimées de façon permanente de nos fichiers, veuillez faire une demande via l’adresse contact@mes-petites-affaires.com ou par courrier : Candice Perret – Mes Petites Affaires – 20 rue molière 78280 Guyancourt

Veuillez noter que nous sommes tenus de garder les données contractuelles nécessaires (les données essentielles associées à une commande passée par exemple) pour des raisons de réglementation. Nous pouvons divulguer toute donnée, notamment les données personnelles, si cela nous semble nécessaire, selon notre jugement, pour respecter toute loi applicable, règlementation, processus judiciaire ou requête du gouvernement.

Sécurité

Nous mettons en place diverses mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles. Nous avons des pare-feu et le chiffrement de données en place et l’accès à vos données personnelles est protégé par un mot de passe individuel. Toutes les zones de transactions sont sécurisées sur notre site et sur les versions mobiles avec l’utilisation de la technologie « https » et nous chiffrons les informations relatives à votre carte de paiement pour assurer que vos transactions sont privées et protégées grâce à la technologie Secure Socket Layers (SSL). Bien que nous prenions les mesures techniques et structurelles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous nous transférez via internet.

Contrôleur des données

Les données personnelles que vous nous fournissez sont sous le contrôle de : Candice Perret enregistrée en France, sous le numéro 535034912 RCS Versailles.

Liens

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