CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Candice PERRET créatrice de la marque  » Mes Petites Affaires  » qui est déclarée en tant qu’entreprise individuelle (immatriculation 535034912 RCS Versailles) ,ci-après dénommée  » Mes Petites Affaires  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.mes-petites-affaires.fr de  »Mes petites Affaires » dénommée ci-après  » l’acheteur ».

Préalablement à sa commande « l’acheteur » est invité à consulter les présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en avoir pris connaissance, les avoirs comprises, et déclarer les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  »Mes Petites Affaires ».
 »Mes Petites Affaires » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

« Mes Petites Affaires » s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles sont non contractuelles. Nous nous efforçons à ce qu’elles soient le plus fidèle possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleur et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable « Mes Petites Affaires ».
Les produits et services offerts sont :

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. Les conditions générales sont indiquées sur la plateforme de vente Etsy.

  • commandes personnalisées
  • Concernant les cours et stages de couture, le prix peut comprendre les fournitures (tissu hors fabrication de vétements, fils et mercerie) et l’utilisation des machines et accessoires pendant la durée de la séance (sauf mention contraire).

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
 »Mes petites Affaires » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu, que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes ainsi que les frais d’emballages. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus à l’acheteur.

Commandes, paiement et mode de règlement :

  • Sur le catalogue de vente sur la plateforme de vente Etsy etsy.com/fr/shop/MesPetitesAffairesFr. Le règlement s’effectue directement sur la plateforme par carte bancaire ou paypal.
  • Concernant les commandes personnalisées, l’acheteur qui souhaite acheter un produit sur mesure doit :
  1. Mentionner son souhait par le biais de la rubrique « contact ».
  2. « Mes Petites Affaires» enverra par mail à « l’acheteur » un devis mentionnant le produit, son prix, le descriptif du produit (tissu, taille etc…), les frais de port et le délai de fabrication.
  3. « L’acheteur » devra retourner le devis signé avec la mention « bon pour accord » par mail à « Mes Petites Affaires». La commande ne sera réalisée et expédiée qu’à la réception et l’encaissement du chèque. «Mes Petites Affaires» confirmera par mail la bonne réception du règlement. Les paiements seront effectués par chèque à l’ordre de Candice Perret par courrier postal (l’adresse postale sera mentionnée sur le devis). La confirmation de la commande par l’acceptation du devis entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
  • Concernant les cours et stages de couture, l’acheteur qui souhaite acheter une cession de « cours de couture » ou un stage doit :
  1. Mentionner son souhait par le biais de la rubrique « contact ».
  2. « Mes Petites Affaires» enverra par mail à « l’acheteur » un devis mentionnant la cession de cours, son prix, le descriptif, les dates.
  3. « L’acheteur » devra retourner le devis signé avec la mention « bon pour accord » par mail à « Mes Petites Affaires». La confirmation d’inscription aux cours ne sera effective qu’à la réception et l’encaissement du chèque. «Mes Petites Affaires» confirmera par mail la bonne réception du règlement. Les paiements seront effectués par chèque à l’ordre de Candice Perret par courrier postal (l’adresse postale sera mentionnée sur le devis).

Annulation :

Si une annulation de la part de l’acheteur intervient dans les 48h avant le début du cours, le remboursement ou report ne pourra pas être possible. Si l’annulation intervient avant ces 48h, nous vous proposerons une autre date qui pourra être dans un autre créneau que le votre pour rattraper votre séance de cours. Au delà de 3 propositions de créneaux dans un délais de 6 mois effectuées par Mes Petites Affaires et refusés par l’acheteur, la séance de cours sera perdue par l’acheteur.

Rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, « l’acheteur », personne physique (ne concerne pas les professionnels) dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de «Mes Petites Affaires» via la rubrique « contact » du site www.mes-petites-affaires.fr

Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de « l’acheteur ». Au terme de ce délais de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par « l’acheteur ».

Dans le cas d’une commande sur-mesure et/ou personnalisée, aucun retour n’est possible.

Concernant les cours de couture et stage, si du fait de la date du cours, le délais de rétractation ne peut s’exercer, les annulations 48h et plus avant la date du cours donnent lieu à un remboursement ou à une autre proposition de date. En deça de ce délai, l’annulation ne donnera pas lieu au remboursement.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, « l’acheteur » a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (le remboursement s’effectuera par chèque), soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de « l’acheteur ».

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’acceptation du devis. Les risques seront à la charge de « l’acheteur » à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de «Mes Petites Affaires ». Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. « Mes Petites Affaires »ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de perte de colis. La livraison s’effectue par la poste en colissimo suivi ou lettre suivie sans signature. Les frais de port sont ceux en vigueur à la date de commande.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de « Mes Petites Affaires » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «Mes Petites Affaires ». Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit explicite de « Mes Petites Affaires ».

Données à caractère personnel :

Toutes les données personnelles recueillies lors d’une commande sont uniquement à des fins de traitement de commande et de suivi de relation commerciale.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, « l’acheteur » dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu’il aura communiquées. « L’acheteur » peut exercer ce droit par mail à contact@mes-petites-affaires.com